Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

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