Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

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Dominique de Legge s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

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