Gérard Bailly s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par un...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Bailly s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 19 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
22
Contre
33
Abstentions
291
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Bailly sur ce scrutin