Yves Rome a voté contre sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

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Yves Rome a voté contre ce scrutin

Yves Rome

Matricule
11046L
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 187 - Session 2013

Date : 2014-06-16
L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

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Résultats du scrutin

Pour
73
Contre
263
Abstentions
10
Votants
346

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