Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 187 - Session 2013

Date : 2014-06-16
L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
73
Contre
263
Abstentions
10
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin