Michel Boutant a voté contre sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...

L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement