Samia Ghali a voté contre sur l'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi vi...
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Samia Ghali a voté contre ce scrutin
Samia Ghali
Matricule
08035V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 187 - Session 2013
Date : 2014-06-16
L'amendement n° 40, présenté par le gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
73
Contre
263
Abstentions
10
Votants
346
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