Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'enviro...

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Jean-Léonce Dupont a voté pour ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 186 - Session 2013

Date : 2014-05-27
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

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Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
44
Abstentions
7
Votants
341

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