Hélène Masson-Maret a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'enviro...
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Hélène Masson-Maret a voté pour ce scrutin
Hélène Masson-Maret
Matricule
13001T
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 186 - Session 2013
Date : 2014-05-27
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
290
Contre
44
Abstentions
7
Votants
341
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