Maurice Vincent a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'enviro...

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Maurice Vincent a voté pour ce scrutin

Maurice Vincent

Matricule
11057P
Département
42 - Loire
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 186 - Session 2013

Date : 2014-05-27
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

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Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
44
Abstentions
7
Votants
341

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