Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'enviro...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 186 - Session 2013

Date : 2014-05-27
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
44
Abstentions
7
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Jacques Mirassou sur ce scrutin