Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'enviro...

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Pierre-Yves Collombat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 186 - Session 2013

Date : 2014-05-27
L'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution

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Résultats du scrutin

Pour
290
Contre
44
Abstentions
7
Votants
341

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