Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

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Jean-Noël Cardoux s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 18 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
160
Abstentions
18
Votants
346

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