Bariza Khiari a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bariza Khiari a voté contre ce scrutin

Bariza Khiari

Matricule
04077P
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'ensemble de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
160
Abstentions
18
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bariza Khiari sur ce scrutin