Date : 2014-05-06
L'amendement n° 59 rectifié bis, présenté par m. charles revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
Résultats du scrutin
