Jacques-Bernard Magner a voté pour sur l’amendement n° 22 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, à ...

L’amendement n° 22 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l’article 6 de la proposition de loi, adoptée par l’assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale