Pierre Charon était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 19, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste répu...

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Pierre Charon était absent(e) au vote sur ce scrutin

Pierre Charon

Matricule
11080N
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 171 - Session 2013

Date : 2014-05-06
L'amendement n° 19, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Résultats du scrutin

Pour
30
Contre
146
Abstentions
32
Votants
208

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