Jean-Patrick Courtois a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Patrick Courtois a voté contre ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 170 - Session 2013

Date : 2014-05-05
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
147
Abstentions
24
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Patrick Courtois sur ce scrutin