Gérard Le Cam a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

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Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin

Gérard Le Cam

Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 17 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
148
Abstentions
30
Votants
346

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