Ronan Dantec s'est abstenu(e) sur ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

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Ronan Dantec s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Ronan Dantec

Matricule
11065P
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 17 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
148
Abstentions
30
Votants
346

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