Jacqueline Farreyrol a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacqueline Farreyrol a voté pour ce scrutin

Jacqueline Farreyrol

Matricule
11022C
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
148
Abstentions
30
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacqueline Farreyrol sur ce scrutin