Martial Bourquin a voté contre ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Martial Bourquin a voté contre ce scrutin

Martial Bourquin

Matricule
08068F
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
148
Abstentions
30
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Martial Bourquin sur ce scrutin