Gérard Bailly a voté pour ratifiant l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie législative du code de la...

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Gérard Bailly a voté pour ce scrutin

Gérard Bailly

Matricule
01008M
Département
39 - Jura
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2013

Date : 2013-10-10
L'article 1er de la proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
148
Abstentions
30
Votants
346

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