Delphine Bataille a voté pour sur l'article 24 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 165 - Session 2013

Date : 2014-04-15
L'article 24 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
167
Abstentions
0
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin