Date : 2014-04-11
L'amendement n°235 rectifié bis, présenté par m. gérard bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par m. jean bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par mm. henri tandonnet et jean-jacques lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Résultats du scrutin
