Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pou...

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Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 161 - Session 2013

Date : 2014-04-10
L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
20
Votants
343

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