Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pou...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 161 - Session 2013

Date : 2014-04-10
L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Résultats du scrutin

Pour
168
Contre
155
Abstentions
20
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Vincent Capo-Canellas sur ce scrutin