Date : 2014-04-10
L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Résultats du scrutin
