Philippe Dominati a voté pour sur l'amendement 323 rectifié bis présenté par M. Gérard César et les membres du groupe Union pou...

L'amendement 323 rectifié bis présenté par m. gérard césar et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement 517 rectifié présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt