François Patriat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocr...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 160 - Session 2013

Date : 2014-02-27
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
133
Abstentions
26
Votants
347

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