Jean-Patrick Courtois a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédur...

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Jean-Patrick Courtois a voté contre ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 155 - Session 2013

Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
134
Abstentions
25
Votants
347

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