Date : 2014-02-20
L'amendement n° 63, présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 134 rectifié ter, présenté par m. jean-noël cardoux et plusieurs de ses collègues à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultats du scrutin
