Date : 2014-02-20
L'amendement n° 43 présenté par m. jean desessard et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 217, présenté par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultats du scrutin
