Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction...

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Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 150 - Session 2013

Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
164
Abstentions
5
Votants
345

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