François Calvet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Calvet a voté contre ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 150 - Session 2013

Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
164
Abstentions
5
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Calvet sur ce scrutin