Michel Le Scouarnec a voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Le Scouarnec a voté pour ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 150 - Session 2013

Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
164
Abstentions
5
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Le Scouarnec sur ce scrutin