Vincent Capo-Canellas a voté contre sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction...
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Vincent Capo-Canellas a voté contre ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 150 - Session 2013
Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
176
Contre
164
Abstentions
5
Votants
345
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