Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 150 - Session 2013

Date : 2014-02-20
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
164
Abstentions
5
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin