Claude Haut a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Auto...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 15 - Session 2013

Date : 2013-10-09
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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