Jean-Pierre Michel a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'Auto...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 15 - Session 2013

Date : 2013-10-09
L'ensemble de la proposition de loi organique relative à la nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne

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Résultats du scrutin

Pour
346
Contre
0
Abstentions
0
Votants
346

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