Jean-Jacques Mirassou a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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Jean-Jacques Mirassou a voté pour ce scrutin

Jean-Jacques Mirassou

Matricule
08033T
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 149 - Session 2013

Date : 2014-02-19
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

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Résultats du scrutin

Pour
189
Contre
20
Abstentions
138
Votants
347

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