Date : 2014-02-18
L'amendement n° 156 présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Résultats du scrutin
