Claude Domeizel a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Claude Domeizel a voté contre ce scrutin

Claude Domeizel

Matricule
98030P
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 145 - Session 2013

Date : 2014-02-12
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
177
Abstentions
0
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Claude Domeizel sur ce scrutin