Dominique Bailly a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs...

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Dominique Bailly a voté contre ce scrutin

Dominique Bailly

Matricule
11039M
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 145 - Session 2013

Date : 2014-02-12
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
177
Abstentions
0
Votants
347

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