François Patriat a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 145 - Session 2013

Date : 2014-02-12
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
177
Abstentions
0
Votants
347

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