Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 145 - Session 2013

Date : 2014-02-12
L'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
177
Abstentions
0
Votants
347

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