François Patriat a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 139 - Session 2013

Date : 2014-02-04
L'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle

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Résultats du scrutin

Pour
140
Contre
164
Abstentions
21
Votants
325

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