Date : 2014-02-04
L'amendement n°35, présenté par mme catherine procaccia et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle
Résultats du scrutin
