Jean-Léonce Dupont s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Jean-Léonce Dupont s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Léonce Dupont

Matricule
98042T
Département
14 - Calvados
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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