Bernard Piras a voté pour sur l'amendement n° 362 présenté par le Gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec...

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Bernard Piras a voté pour ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 132 - Session 2013

Date : 2014-01-31
L'amendement n° 362 présenté par le gouvernement à l'article 71 du projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
158
Abstentions
31
Votants
347

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